Les formations Éducrise sont éligibles au financement par CPF
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Les financements possibles pour vos formations Éducrise

Financer ma formation quand je suis salarié

Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) et permet à tout travailleur d’acquérir des droits à la formation. Depuis 2019, le compte n’est plus crédité en heures, mais en euros. Les droits acquis ne sont pas perdus et peuvent être mobilisés à tout instant (changement de statut, période de chômage, période travaillée…).

Le CPF peut être utilisé par toute personne à partir de 16 ans, dès son entrée sur le marché du travail (15 ans pour le jeune ayant signé un contrat d’apprentissage) et ce jusqu’à son départ à la retraite. Les retraités ayant une activité et bénéficiant du cumul emploi-retraite peuvent également mobiliser leur CPF.

Comment est alimenté le CPF ?

En 2019, les heures cumulées ont été converties en euros sur la base de 15 € de l’heure. L’alimentation du compte va dépendre du statut du travailleur :

  • Salarié de droit privé : chaque année, le compte sera alimenté de 500 euros pour les salariés ayant réalisé une durée de travail au moins égale à la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’année. Les salariés à temps partiel bénéficient également d’un crédit de 500 euros si le temps travaillé correspond au moins à 50 % du temps complet. Pour les salariés ayant travaillé moins de 50 % du temps complet, les droits sont calculés au prorata du temps travaillé. Le maximum du compte est fixé à 5 000 euros.
  • Salarié non ou peu qualifié : le CPF sera alimenté de 800 euros par an, avec un plafond fixe à 8 000 euros.
  • Personne en recherche d’emploi : Les périodes de chômage ne donnent pas lieu à un crédit sur le CPF, cependant le demandeur d’emploi peut mobiliser le droits acquis.
  • Travailleur non salarié et profession libérale : si le travailleur indépendant est à jour dans ses cotisations CPF auprès du FAF dépendant de la nature de leur activité, son compte sera crédité à hauteur de 500 euros par an.
  • Salarié en situation d’handicap : le travailleur accueilli dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat) bénéficie d’un crédit de 800 euros par an, avec un plafond de 8 000 euros.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

Le CPF est mobilisable pour financer l’accompagnement d’une validation des acquis de l’expérience (VAE), la réalisation d’un bilan de compétences, la création ou la reprise d’une entreprise.

De plus, les actions de formations sont éligibles au CPF si elles aboutissent à :

  • Une certification inscrite dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou le Répertoire Spécifique.
  • Une attestation de validation de blocs de compétences correspondant à une partie de certification inscrite au RNCP.
  • Une Certification et habilitation enregistrées dans le répertoire spécifique correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles
  • L’obtention du Permis B et poids lourds

Les formations à destination des bénévoles et volontaires en service civique afin de leur permettre d’acquérir des compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions sont également éligibles.

Pour vous assurer que les formations que vous dispensez soient éligibles au CPF, il faudrait les faire référencer sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Rapprochez-vous de Prium Formation (contact@prium-formation.com, 01 47 03 15 90) pour réaliser cette démarche.

Le plan de développement des compétences (ex plan de formation)

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de formation a évolué pour devenir le plan de développement des compétences.

L’action de formation y est définie comme un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel » (article L6313-2 du Code du travail). Il est possible de réaliser des formations en situation de travail avec le dispositif de l’Afest, des formations en présentiel et à distance (tout en partie).

L’objectif est de permettre aux entreprises, quelle que soit leur taille, d’accompagner leurs salariés en assurant leurs adaptions à leur poste de travail et en leur permettant d’évoluer. Les actions de formations éligibles au plan de développement des compétences se distingue de deux sortes d’actions, les actions obligatoires ou nécessaires et les autres actions de formations.

  • Les actions obligatoires ou nécessaires : ces actions correspondent à toute action permettant l’acquisition de compétences utilisables dans le cadre des fondctions du salarié ou indispensables à la suite d’une évolution prévue ou d’une modification des fonctions. Ces actions sont obligatoirement organisées sur le temps de travail du salarié avec maintien de sa rémunération
  • Les autres actions de formations : ces actions de formation visent à développer des compétences que le salarié n’a pas acquis dans sa fonction et qui lui permettront de faire évoluer sa carrière au sein ou en dehors de l’entreprise. Ces actions sont organisées sur le temps de travail avec maintien de la rémunération ou être organisées en dehors du temps de travail sous certaines conditions.

Le plan de développement des compétences inclut également d’autres actions comme le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la promotion par alternance (Pro-A).

Quels sont les financements pour un plan de développement des compétences ?

Toute entreprise verse une contribution unique auprès de l’opérateur de compétences dont elle dépend (aux URSSAF à compter de 2021), qui comprend la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Ce taux correspond à 0,55% de la masse salariale pour les entreprises ayant au plus 10 salariés et 1% pour les entreprises ayant plus de 11 salariés (1,3% pour les entreprises de travail temporaire). L’entreprise peut également réaliser un versement volontaire.

Les actions de formation sont à la charge de l’entreprise (coût de l’action, rémunération du salarié, frais annexes….), elle peut cependant bénéficier de financements :

  • Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, elle peut demander une prise en charge des actions auprès de l’OPCO sur les fonds mutualisés de la contribution légale à la formation.
  • Si l’entreprise compte 50 salariés ou plus, l’OPCO peut accompagner l’action par le financement dans le cadre d’un versement volontaire de l’entreprise.

Financer sa formation en tant que demandeur d’emploi

L’Aide Individuelle à la Formation est un dispositif qui permet de financer en tout ou partie des formations suivies par le demandeur d’emploi. Cette aide est mobilisée par le Pôle Emploi et uniquement lorsque les frais pédagogiques ne sont pas pris en charge partiellement ou totalement par les collectivités territoriales et les OPCO. Le demandeur d’emploi peut utiliser son CPF pour réaliser les formations et l’AIF peut venir l’abonder. Seules les formations validées par le Pôle emploi sont éligibles à ce dispositif. La mise en œuvre se réalise par la signature d’une convention de formation entre l’organisme de formation, le Pôle emploi et le demandeur d’emploi. Le montant de l’aide est versée à l’organisme de formation.

L’AIF s’adresse :

  • Aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.
  • Aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de transition professionnelle (CTP) ou de congé de reclassement (CRP).

Les demandeurs d’emploi qui bénéficient d’allocation de retour à l’emploi (ARE) conservent cette indemnité durant toute la formation. Pour celles et ceux qui ne bénéficient pas d’allocation, ils peuvent bénéficier d’une rémunération de formation Pole emploi (RFPE), qui peut atteindre jusqu’à 652,02€ par mois.

Financement des formations en tant que TNS (Travailleur Non Salarié, chef d'entreprise, auto entrepreneur)

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.

Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour financer une formation s'il a payé la CFP.

Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE).

Exemple :

Un micro-entrepreneur qui exerce une activité libérale (conseil, consulting, formation, etc.) est rattaché au FAF des professions libérales : le FIF-PL .

Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a été payée.

Activité principale (selon le code NAF)Fonds d'assurance formation
Profession libéraleFonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
Profession libérale médicaleFonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des servicesAssociation de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)
Artiste auteurFonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RMFonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)
Exploitant agricole et chef d'exploitation forestièreFonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marinesOPCO Ocapiat

En cas de double immatriculation au RCS et au RM, c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.

Comment faire sa demande de prise en charge ?

Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit avoir l'attestation de paiement de la CFP fournie par l'Urssaf sur son compte personnel.

Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation (FAF) dont il dépend.

La demande se fait au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

Toute demande déposée hors délai sera refusée.

S'il s'agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.

Attention  

Le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard dans les 10 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés suivant le 1er jour de formation.

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